Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les "Conditions Générales") s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société Nüspace (ci–après « Nüspace »), dont le siège social est situé au 4689 Rue St-Denis, Montréal Qc H2J 2L5 et tout utilisateur (ci–après le « Client ») du site www.nuspace.ca (ci–après le « Site ») ou d’une des boutiques Nüspace désirant effectuer un achat au Canada.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site ou en boutique et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Nüspace se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente. Elles sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de la mise en ligne.

Chaque achat sur le Site ou en boutique est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de ventes applicables à la date de passation de la commande. Nüspace considère qu'en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des conditions générales de ventes et les accepte sans réserve.

Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site ou en boutique.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et commercialisation.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes en ligne ou en boutique de produits d’ameublement et de décoration intérieure et extérieure de la maison et les droits et obligations qui en découlent.

Les présentes conditions générales de vente ont ainsi vocation à régir:

> l’organisation des relations juridiques entre Nüspace et le Client.

> les modalités de vente entre Nüspace et le Client (commande, livraison etc.). 

Article 3 – Procédure et modalités de commande

3.1 – Identification du client

Pour passer commande, le Client doit soit :

> se connecter sur le Site (accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services),

> s’enregistrer en boutique (voir les heures d’ouverture de la boutique).

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client via la rubrique « MON COMPTE NÜSPACE » ou en boutique en renseignant les informations obligatoires sur le formulaire dédié à cet effet. Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations des tiers.

Le Client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité.

3.2 – Passation de la commande

3.2.1 – Commande Web :

Le Client souhaitant effectuer une commande sélectionne des produits sur le Site. Une fois la sélection effectuée, le Client doit cliquer sur le bouton « COMMANDER ». Le panier est ainsi constitué par le Client.

La passation de la commande web se déroule en 7 étapes, suite à la validation du panier par le Client :

1 – Identification : Le client choisit ou non de créer un compte utilisateur ou de commander en tant qu’invité. Il est toutefois recommandé de créer un compte qui facilitera le suivi de la commande.

2 - Facturation : Le client choisit l’adresse de facturation de sa commande et peut choisir de faire livrer sa commande à la même adresse.

3 - Expédition : Dans le cas où le Client souhaite recevoir sa commande à une adresse différente de son adresse de facturation, ce dernier est invité à remplir cette section. Le Client peut également choisir d’expédier sa commande directement à un bureau de poste.

4 - Mode de livraison : Le Client peut se voir offrir plusieurs types d’expéditions. Il peut ainsi choisir la façon de recevoir sa commande en fonction de ses besoins (prix, délai, etc.)

5 - Paiement : Une fois les étapes 1 à 4 validées, le Client doit sélectionner son mode de paiement.

> Par carte bancaire : Visa, Mastercard

> Avec Paypal : PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui permet au Client de payer rapidement sa commande sans partager ses données bancaires avec les sites vendeurs. 

- Il suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de son compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. •

- Si le Client possède déjà un compte PayPal, il peut l’utiliser sur le Site pour régler ses achats rapidement et en toute sécurité. 

- Si le Client n’a pas de compte PayPal, il peut tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler sa commande, le Client est dirigé vers une page PayPal où il renseigne ses données bancaires (et choisi ou non de créer un compte PayPal)

Le débit sera effectué au moment de la confirmation de la commande.

ATTENTION : Lutte contre les fraudes lors du paiement.

Nüspace se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. A défaut de réception desdits justificatifs, Nüspace se réserve le droit d’annuler toute commande.

Nüspace se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

6 - Récapitulatif de la commande : Le Client vérifie le contenu de son panier et peut, le cas échéant, renseigner un code avantage lui permettant de bénéficier d’une offre en cours sur le Site. Préalablement à la validation définitive de sa commande, le Client a la possibilité d’y apporter des modifications lorsqu’il constate qu’une erreur est apparue dans la saisie des données.

ATTENTION : Le Client ne doit valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

7 - Confirmation : La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande.

La validation de la commande par le Client et le paiement de celle–ci conduisent à la réception d’un email de confirmation avec un numéro de commande envoyé par Nüspace à l’adresse électronique indiquée par le Client.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par Nüspace lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et Nüspace.

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement informatisé de données dont le responsable est Nüspace.

3.2.1.1 - Utilisation d'un code promotionnel Web

Lors d’événements prédéfinis, le Client peut avoir accès à un code promotionnel à appliquer dans son panier. L’offre est sujette à changement sans préavis. Aucun ajustement de prix sur des achats antérieurs. Non valable sur les cartes-cadeaux. La valeur précisée ne s’applique qu’à l’achat de marchandise ; elle ne s’applique pas aux taxes, aux frais de manutention et d’emballage, aux frais de livraison et à l’achat de cartes-cadeaux. L’offre ne peut être jumelée à toute autre offre ou réduction. Les codes promotionnels en ligne ne peuvent être utilisés pour les achats en magasin. L’offre ne peut être transférée ni échangée contre de l’argent comptant ou tout équivalent en espèces. Vente final. Nüspace n’est pas responsable des codes perdus ou volés. Entrez le code promotionnel à la caisse.

3.2.2 – Commande en boutique :

Le Client souhaitant effectuer une commande sélectionne des produits en boutique. Une fois la sélection effectuée, le Client doit se rapporté à un conseillé afin de procéder à la commande. Le processus de commande en boutique se déroule en 4 étapes :

1 – Identification : Le Client choisit ou non de créer un compte utilisateur (nom, prénom, téléphone, courriel, etc.) ou de commander en tant qu’invité. Il est toutefois recommandé de créer un compte qui facilitera le suivi de la commande.

2 – Méthode d’expédition : Le client peut se voir offrir de ramasser sa commande en boutique ou de la faire livrer à l’adresse de son choix. Les frais de livraison lui sont communiqués et appliqués sur sa commande.

3 – Mode de Paiement : Une fois les étapes 1 et 2 validées, le Client doit sélectionner son mode de paiement pour effectuer le dépôt (minimum 50%) de la commande.

• Par paiement comptant

• Par carte bancaire : Débit, Visa, Mastercard

• Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée au Canada à l’ordre de Nüspace et adressé à l'attention du Service comptabilité Nüspace, 4689 Rue St-Denis, Montréal Qc H2J 2L5 accompagné d’une copie recto-verso de la pièce d’identité du titulaire du compte-chèque. Le titulaire du compte-chèque doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse). La commande sera réservée pendant 72 heures à compter de la validation de la commande et ne sera confirmée qu’à l’encaissement du chèque.

• Par virement bancaire effectué sur le compte bancaire de Nüspace dont les références seront fournies au moment de la validation de la commande ou par courriel. Le titulaire du compte bancaire doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse). La commande sera réservée pendant 72 heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à la réception du montant viré. Le débit du dépôt sera effectué au moment de la confirmation de la commande.

ATTENTION : Lutte contre les fraudes lors du paiement :

Nüspace se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. A défaut de réception desdits justificatifs Nüspace se réserve le droit d’annuler toute commande.

Nüspace se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande ou tout type de paiement dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

4 – Confirmation de la commande : Le Client se voit remettre en main propre ou par courriel une copie de sa commande. Il doit vérifier le contenu de sa commande dans un délai de 48 heures. Dans ce délai, le Client a la possibilité d’y apporter des modifications lorsqu’il constate qu’une erreur est apparue dans la saisie des données ou même annuler sa commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme ferme.

ATTENTION : Le Client ne doit valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Il doit s’acquitter de la balance de vente au moment du retrait de sa commande en boutique ou avant la livraison de sa commande.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par Nüspace lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et Nüspace.

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement informatisé de données dont le responsable est Nüspace.

3.3 – Suivi de la commande

Le Client a la possibilité de suivre sa commande en contactant le Service Client Nüspace indiqué sur la confirmation de la commande adressée au Client.

Article 4 – Commandes spéciales

Nüspace offre la possibilité au Client de personnaliser les produits ou d’effectuer des commandes spéciales.

En cas de commandes spéciales de produits dont la fabrication est exécutée sur mesure, le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande qui écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation.

Article 5 – Prix

Les prix indiqués sur le Site et en boutique sont exprimés en dollars canadiens, et s’entendent être hors taxes (HT). Ils n’incluent pas la TPS et la TVQ applicables au jour de la commande et tout changement du taux des taxes TPS et TVQ pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix des produits ne tiennent pas compte :

• Des frais de livraison qui seront facturés en sus du prix de vente des produits (les frais de livraison seront affichés sur le Site et précisés au Client lors de sa commande), sous réserve d’exception affichée sur le Site ou offert en boutique.

• Des éventuels frais de montage qui seront facturés en sus du prix de vente des produits et des frais de livraison lorsque le Client a la possibilité de choisir la prestation de montage.

ATTENTION :

• Le Client ne peut échanger ou se faire rembourser un produit dont un escompte quel qu’il soit a été appliqué.

• Le Client ne peut se prévaloir des prix pratiqués sur le Site pour demander un alignement des prix en boutique et inversement.

• Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande par le Client.

• Nüspace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la commande par le Client ne fera l’objet d’aucune modification.

Article 6 – Conditions de paiement

6.1 – Modalités de paiement sur le site

Toutes les commandes sont payables en totalité par le Client. Le paiement effectué en ligne est réalisé par le biais du système sécurisé Payline. Pour effectuer le paiement de sa commande, le Client dispose des moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard

• Avec Paypal : PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui permet au Client de payer rapidement sa commande sans partager ses données bancaires avec les sites vendeurs.

Il suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de son compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. Si le Client possède déjà un compte PayPal, il peut l’utiliser sur le Site pour régler ses achats rapidement et en toute sécurité. Si le Client n’a pas de compte PayPal, il peut tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler sa commande, le Client est dirigé vers une page PayPal où il renseigne ses données bancaires (et choisit ou non de créer un compte PayPal).

Le débit sera effectué au moment de la confirmation de la commande.

ATTENTION : Lutte contre les fraudes lors du paiement :

Nüspace se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. A défaut de réception desdits justificatifs Nüspace se réserve le droit d’annuler toute commande.

Nüspace se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande ou tout type de paiement dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte du montant de la commande.

Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

Toute transmission d’informations par le Client s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

6.1 – Modalités de paiement en boutique

Toutes les commandes sont payables par le Client en deux fois : 50% à titre de dépôt au moment de la commande et la balance payable en totalité à la remise de la marchandise ou au moment de la prise de rendez-vous de la livraison. Pour effectuer le paiement de son dépôt, le Client dispose des moyens de paiement suivants :

• Par paiement comptant

• Par carte bancaire : Débit, Visa ou Mastercard

• Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée au Canada à l’ordre de Nüspace et adressé à l'attention du Service comptabilité Nüspace, 4689 Rue St-Denis, Montréal Qc H2J 2L5 accompagné d’une copie recto-verso de la pièce d’identité du titulaire du compte chèque. Le titulaire du compte-chèque doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse). La commande sera réservée pendant 72 heures à compter de la validation de la commande et ne sera confirmée qu’à l’encaissement du chèque.

• Par virement bancaire effectué sur le compte bancaire de Nüspace dont les références seront fournies au moment de la validation de la commande ou par courriel. Le titulaire du compte bancaire doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse). La commande sera réservée pendant 72 heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à la réception du montant viré.

Le débit du dépôt sera effectué au moment de la confirmation de la commande. Le client doit s’acquitter de la balance de vente au moment du retrait de sa commande en boutique ou avant la livraison de sa commande.

ATTENTION : Lutte contre les fraudes lors du paiement :

Nüspace se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. A défaut de réception desdits justificatifs Nüspace se réserve le droit d’annuler toute commande.

Nüspace se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande ou tout type de paiement dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

6.2 – Incident de paiement

Nüspace ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui–ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci–dessus indiquées.

Lors du débit de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelque raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, Nüspace se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal en vigueur seront applicables de plein droit au Client, après mise en demeure préalable restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.

En cas de défaut de paiement après une mise en demeure restée sans effet, Nüspace conserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur les produits commandés et pourra exercer une action en revendication devant le juge compétent.

Article 7 – Disponibilité des produits

7.1 – Généralités

Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Préalablement à tout acte d’achat, le Client est tenu informé de la disponibilité des produits.

Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que Nüspace mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.

Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l'enregistrement d'une commande et son paiement par le Client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par Nüspace, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, Nüspace informera le Client par courriel de cette indisponibilité.

Dans ce contexte, le Client a la possibilité :

• soit d’attendre que le produit soit disponible.

• soit d’être livré par Nüspace d’un produit d'une qualité et d'un prix équivalents.

• soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de trente jours suivant le paiement du produit.

7.2 – Disponibilité des produits, opération, "Les promotions du moment"

Nüspace est amenée à proposer via sa rubrique « LES PROMOTIONS DU MOMENT », des opérations promotionnelles.

De manière générale, à défaut de disponibilité des produits, les modalités décrites à l’article 7.1 ci–dessus sont applicables.

Par ailleurs, lorsque l’opération est assimilable à une opération de déstockage, Nüspace s’engage à tenir informé le Client et à indiquer la disponibilité des produits sur le Site par les mentions « dans la limite des stocks disponibles » ou « jusqu’à épuisement des stocks ». Le Client a la possibilité de commander des produits uniquement dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, la vente sera déclarée fermée lorsque la quantité de produits disponibles sera épuisée.

Article 8 – Condition de livraison

Soyez assuré(e) que nous vous offrirons toujours le meilleur mode de livraison au meilleur prix, c’est garanti !

8.1 – Territoires de livraison

Nous livrons partout au Canada.

Nous ne livrons pas à l’extérieur du Canada, à l’Ile-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve, du Labrador, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

8.2 – Frais de livraison

Livraison gratuite

Les paniers d’achats totalisant un montant de plus de 1 000 $ sont admissibles à une livraison gratuite en Ontario et au Québec.

Cueillette gratuit

Nous vous aviserons par courriel lorsque votre commande sera disponible et vous pourrez venir chercher votre marchandise gratuitement dans l’une de nos boutique, pendant les heures d’ouverture

Livraison colis standard par courrier

Les colis dont le poids et les dimensions le permettent sont livrés par une compagnie d’expédition comme Poste Canada, UPS ou Loomies. Votre marchandise sera acheminée à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, du lundi au vendredi, durant les heures normales de bureau. Vous recevrez un courriel de confirmation de la part de Nüspace et un numéro de suivi vous sera fourni.

Vous pourrez suivre votre commande directement sur le site de la compagnie d’expédition.

Livraison hors format

La livraison hors format par Nüspace est disponible partout en Ontario et au Québec. Ce type de livraison est offert pour les produits ne pouvant pas être ramassés en boutique et envoyés par les compagnies de courrier.

Livraison sur rendez-vous, du lundi au vendredi entre 8 h et 18 h.

Les étapes de livraison :

  • Un courriel de confirmation à la réception de la commande, 
  • Un courriel dans les trois à quatre jours ouvrables suivants pour confirmer une date de livraison estimée, 
  • Un appel téléphonique la veille de la livraison pour prendre un rendez-vous
  • Un appel téléphonique le jour de la livraison pour annoncer l’arrivée de notre équipe dans la prochaine heure.

Équipe de deux personnes et camion à hayon (« tailgate »).

Livraison du mobilier à l’intérieur du bâtiment (sans assemblage ni nivellement);

Déballage, disposition des débris et recyclage des matières recyclables.

Lorsque votre commande est admissible à ce type de livraison, vous verrez l’option « Livraison hors format» s’afficher après avoir entré votre code postal à l’endroit prévu dans le panier d’achats.

8.3 – Délais de livraison

Nüspace s’engage à informer le Client des délais de livraison et à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais convenus.

Les délais de livraison indiqués dépendent notamment de la disponibilité des produits.

Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables.

Les délais de livraison courent à compter de la date de réception par le Client d’un email de confirmation de la commande.

En cas de problème de livraison, Nüspace s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison.

Nüspace ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeur.

8.4 – Modalités de livraison

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

La livraison peut être effectuée par transporteur.

La livraison des produits (meubles et canapés) peut être effectuée au Canada. Nous ne livrons pas à l’extérieur du Canada, à l’Ile-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve, du Labrador, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

La livraison des produits s’effectue au domicile du Client dans la pièce au choix du Client.

Le transporteur de Nüspace contactera par voie téléphonique le Client en vue de convenir d’un jour et d’une tranche horaire de livraison.

En cas d’absence du Client le jour de la livraison, le Client devra contacter le transporteur au plus tard la veille du rendez–vous en vue de convenir d’un nouveau rendez–vous.

Lors de la prise de rendez–vous avec le transporteur de Nüspace, le Client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès que le transporteur pourrait rencontrer et mesurer les passages d’accès de son domicile.

Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, à une livraison par nacelle, ou palantage seront à la charge du Client et facturés par le transporteur en sus du prix de vente et des frais de livraison mentionnés sur le Site.

Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le transporteur et à vérifier la conformité de sa commande à réception.

En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, ou bien en cas d’erreur commise par le Client dans l’indication de l’adresse de livraison, des frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

De même, en cas d’impossibilité de livraison du fait des difficultés d’accès non signalées au préalable, les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Les produits livrés seront accompagnés d’un bon de livraison.

8.5 – Les bons réflexes à adopter préalablement à la validation de la commande

Préalablement à toute commande et à tout achat, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficulté et vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiées sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination, etc.). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais d’une nouvelle livraison des produits.

La livraison des produits n’inclut pas la prestation de montage, laquelle est facturée en sus du prix de vente et des frais de livraison.

Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison :

• Contrôler l’état apparent du ou des colis.

• Contrôler l'état des produits à l'intérieur du ou des colis.

• Contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.

Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.

En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.) et refuser la livraison du ou des colis en motivant le refus.

Lorsque la livraison est effectuée par transporteur, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison.

Par ailleurs, le Client a également la possibilité d’émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des produits. Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites à l’article 13 ci–dessous.

Article 9 – Montage

Le montage des produits peut être effectué soit par le Client et/ou une personne de son choix, soit par le prestataire de Nüspace.

En cas de mauvaise installation ou détérioration des produits lors de son montage par le Client et/ou une personne de son choix, les dommages en résultant ne pourront être pris en charge, conformément aux dispositions légales, par Nüspace qui se dégage en l’occurrence de toute responsabilité.

Par ailleurs, le montage pourra être réalisé par le prestataire de Nüspace.En ce cas, des frais de montage seront facturés au Client lors de la commande en sus du prix de vente et des frais de livraison des produits.

Article 10 – Réserve de propriété et transfert des risques

Nüspace conserve la propriété des produits vendus jusqu'au complet paiement de son prix (principal et accessoires). Le défaut de paiement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication des produits par Nüspace. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 11 – Informations produits

11.1 – Informations générales

Nüspace diffuse avec la plus grande rigueur les informations qui concernent les caractéristiques essentielles des produits et s’engage à fournir des descriptifs sous la forme d’une « fiche produit ».

Nüspace s’engage également à publier les photographies et/ou vidéos relatives auxdits produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Des variations minimes, notamment de présentation, entre les produits livrés chez le Client, particulièrement ceux confectionnés manuellement, et ceux représentés sur le Site peuvent exister.

Nüspace ne pourra être tenue responsable de toutes différences visuelles minimes n’affectant pas les caractéristiques essentielles des produits.

11.2 – Conditions générales d'utilisation de la carte-cadeau Nüspace

Achat et obtention

Pour acheter une Carte-Cadeau , il convient de se connecter sur le site www.nuspace.ca ou de se déplacer en boutique. Le Client doit au préalable :

• S'il ne possède pas de compte : se créer un compte sur le site www.nuspace.ca, lors du passage de sa première commande, afin d’obtenir ses identifiants de connexion.

• S'il possède déjà un compte : se connecter sur le site www.nuspace.ca avec ses identifiants de connexion.

La Carte-Cadeau est utilisable pendant un an, à compter de sa date d’expédition par Nüspace, (cachet de la Poste faisant foi).

La Carte-Cadeau est adressée par Nüspace au Client par courrier avec accusé de réception à l’adresse indiquée par le Client lors de son achat sur le Site. Les frais d’expédition de la Carte-Cadeau s’élèvent à 5 $.

Modalités d'utilisation

L’utilisation de la Carte-Cadeau emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Carte-Cadeau n’est pas nominative. Les montants de la Carte-

Cadeau sont les suivants : 25 $, 50 $, 100 $, 250 $ et 500 $.

Durant sa période de validité, la Carte-Cadeau permet uniquement de régler les achats effectués dans les magasins Nüspace y compris les frais de livraison. Aucun achat sur le site www.nuspace.ca par le biais des cartes cadeaux n'est possible.

La Carte-Cadeau peut se cumuler avec des offres promotionnelles.

La Carte-Cadeau n’est utilisable qu’une seule fois.

Le montant de la Carte-Cadeau peut être éventuellement complété par le Client en réglant par le moyen de paiement de son choix.

Si le montant de l’achat est inférieur au montant de la Carte-Cadeau, le solde restant ne pourra pas être utilisé pour un achat ultérieur.

Article 12 – Droit de rétractation

12.1 – Modalités du droit de rétractation

Le Client dispose, d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de son bon de commande et/ou de la réception des produits.

Il peut soit annuler sa commande ou  retourner les produits à Nüspace à des fins d'échange ou de remboursement.

Cependant, les frais de retour, d'annulation et de restockage (10-20% selon le cas) seront à la charge exclusive du Client.

En revanche, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le Client aura procédé à une commande spéciale dans les conditions décrites à l’article 4 ci–dessus. Dans ce contexte, aucun retour des produits ne sera accepté par Nüspace.

12.2 – Procédure de retour des produits

Le Client devra faire valoir son droit de rétractation par courrier en joignant une copie de sa facture correspondant à l’achat ainsi que tout document attestant de la date (ex : bon de commande, bon de livraison…) pour une identification par Nüspace de sa commande, à l’adresse suivante :

NÜSPACE - SERVICE CLIENT WEB

4689 RUE ST-DENIS, MONTRÉAL QC H2J 2L5

Le service après–vente de la société Nüspace s’engage à contacter le Client dans les 72 heures pour lui détailler la procédure de retour des produits.

Le Client doit placer la totalité des produits dans le ou les colis et préparer soigneusement le ou les colis de retour.

Le Client doit retourner les produits dans leurs emballages d'origine et en parfait état.

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.

Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

Lorsque la livraison a été réalisée par transporteur, le Client peut soit retourner les produits par ses propres moyens au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, soit, lorsqu'il n'est pas en mesure de le faire, Nüspace met à la disposition du Client et aux frais de ce dernier un service de reprise.

Dans l'hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport.

12.3 – Échange, remboursement des produits

Le Client qui a exercé son droit de rétractation a le choix soit de demander l’échange des produits, soit son remboursement.

Échange des produits

Si le Client souhaite un échange des produits, les retours ne seront acceptés par Nüspace que si la procédure de retour décrite à l’article 12.2 ci–dessus est dûment respectée.

Une fois le retour accepté par Nüspace, la demande du Client est prise en charge par Nüspace. Les nouveaux produits seront livrés au Client dans un délai raisonnable en fonction de la disponibilité des produits (sous 2-3 semaines si le produit est en stock et sous 10-12 semaines si Nüspace doit le commander auprès de ses entrepôts).

À défaut de disponibilité des produits commandés par le Client, Nüspace l’en informera et procédera au remboursement de la commande dans les conditions décrites ci–dessous.

Remboursement des produits

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Nüspace s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, après avoir opéré toutes les vérifications des produits.

Le mode de remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par le Client ou par bon d’achat à valoir sur le site, minoré des frais de reprise des produits.

Tout produit qui aura été abîmé ou retourné sans son emballage d’origine par le Client ne sera pas remboursé ou partiellement remboursé et ce à la discrétion de Nüspace.

Article 13 – Garanties

Après le règlement complet de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés.

13.1 – En cas de défaut de conformité

Nüspace est tenue de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 6 mois à 1 an à compter de la délivrance des produits pour un usage résidentiel et de 1 mois pour un usage commercial.

Conformément aux dispositions en vigueur le Client choisit entre la réparation et le remplacement des produits.

En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des produits, Nüspace n’est pas tenue de procéder selon la modalité choisie par le Client.

Toutefois, le Client ne peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du produit que lorsque sont remplies les conditions suivantes :

• La solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du Client,

• Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche.

Le remboursement des produits ne peut toutefois intervenir si le défaut de conformité est mineur.

13.2 – En cas de vice caché

Nüspace est tenue de garantir ses produits contre les défauts cachés qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de un an à compter de la découverte du vice.

Conformément aux dispositions en vigueur, le Client a le choix de retourner le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le conserver et de se faire rendre une partie du prix.

Nüspace pourra également proposer au Client le remplacement des produits.

13.3 – Réclamation

Pour faire jouer la garantie légale, le Client doit signaler à Nüspace le défaut dès son apparition, remplir le formulaire qui lui sera fourni et en l’envoyer accompagné de photographies au service client Web à l’adresse suivante : [email protected]

La mise en jeu de cette garantie légale suppose, au préalable, que les conditions de retour des produits décrites à l’article12.2 ci–dessus doivent être respectées.

Les frais de retour des produits sont à la charge de Nüspace.

Dans l’hypothèse où le Client choisit le remplacement des produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais d’envoi des produits échangés sont à la charge de Nüspace

Article 14 – Litiges et responsabilités

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Nüspace lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande.Nüspace ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par Nüspace, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Le choix et l'achat des produits par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Nüspace, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non–conformité, d’une défectuosité.

Nüspace ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances exceptionnel, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs, de catastrophes naturelles telles que les bordées de neige, les inondations ou incendies.

Les produits vendus sur le Site et en boutique sont destinés à un usage résidentiel. Ils ne peuvent être utilisés à titre commercial, sauf avis contraire. Et dans ce dernier cas, Nüspace ne pourra être tenu responsable de tout dommage occasionné.

Article 15 – Loi informatique, fichiers et libertés

Nüspace procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins du traitement de sa commande, à l'établissement des factures par Nüspace et en l’occurrence de l’identification du Client.

Les "données personnelles" font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique communiquées volontairement par le Client. Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que noms, prénoms, coordonnées, etc.).

Nüspace protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur.

Le Client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ce droit le Client peut soit remplir un formulaire mis à sa disposition par Nüspace soit envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Par ailleurs, les informations communiquées sur le Site permettent également à Nüspace de transmettre au Client avec son accord des newsletters l’informant des opérations commerciales en cours, des événements organisés par Nüspace et de suivre l’actualité de cette dernière.

Toutefois, le Client conserve la possibilité de refuser de telles newsletters, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses coordonnées pour l’envoi d’offres commerciales. Le Client peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque message électronique.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, logos, images graphiques et/ou sonores, etc.) et les outils opérationnels de la boutique (procédures, catalogues, fichier électroniques, etc.) sont la propriété de Nüspace et de ses partenaires et sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu ne peut être copié, reproduit ou enregistré de quelle que façon que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de Nüspace.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Nüspace est titulaire de droits de propriété intellectuelle au titre des droits d’auteur, de dessins et modèles, ou autres droits de même nature. Par ailleurs, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

Article 17 – Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur.

Le Client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

Article 18 – Langue et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit canadien.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux canadiens.