conditions générales de vente|
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conditions générales de venteArticle 1 - Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l’enseigne nüspace dont l’adresse est 4689 Rue Saint-Denis, Montréal, Québec, H2J 2L5 , Canada, ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale "nüspace" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de nüspace (achat en ligne via le site internet www.nuspace.ca ou par téléphone, ou achat direct au magasin) ci-après dénommées "l'utilisateur". Elles sont à prendre en considération conjointement avec notre charte de respect de la vie privée ainsi que les informations légales.
Identification : nüspace mobilier
Généralités
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions générales (antérieures). Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège au Québec. La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre nüspace et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur/acheteur. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Article 2 – Terminologie
Chaque personne souhaitant bénéficier des services de nüspace et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté nüspace pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».
Article 3 - Modalité des prix
Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix sont reprises sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit et/ou sont disponible sur simple demande auprès de l'un de nos conseillers.
Le prix de vente de chaque produit présenté chez nüspace et sur le site de nüspace est exprimé en Dollars Canadien. Il s´agit d´un prix qui exclut la TPS et la TVQ (lorsqu'elles sont applicables), hors éventuels frais de livraison (Voir ART.4 des conditions de vente), de montage et de garantie complémentaire.
Les ventes hors TVQ à des non-assujettis à la TVQ ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.
Le prix final que paie l'acheteur, incluant la TPS et la TVQ (lorsqu'elle est applicable) appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle même.
Toutes les offres du vendeur, y compris les indications de prix, les brochures, les prospectus et les listes de prix sont sans engagement et peuvent, sans avoir à respecter la moindre formalité, être révoquées par le vendeur, même après acceptation de cette offre par l'acheteur. L’offre est alors soumise à une nouvelle acceptation par l’utilisateur/acheteur.
L'acceptation d'une offre différente d'une offre du vendeur compte comme refus de l'offre initiale et comme nouvelle offre, qui n'est pas contraignante pour le vendeur, même si cette acceptation ne diffère de l'offre du vendeur que sur des points secondaires. Les avoirs et les bons cadeaux sont par défaut valable un an sauf mention contraire indiquée par écrit et contresigné par un gérant. Au delà de cette période l'avoir ou le bon cadeau est perdu.
Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un courriel à info@nuspace.ca ou de communiquer par téléphone au (514) 903-5731
Article 4 - Livraison et conditions La livraison est à la charge et à la responsabilité du client à moins qu'il n'en soit convenu autrement. Nous pouvons également vous offrir les services de l'un de nos transporteurs.
Tarifs en vigueur : Livraisons à Montréal, Les frais de livraison s'élévent a $90. nüspace prend en charge $30. Restera a la charge du client 60$. Cela sauf entente particulière pour toute commande dont l’adresse de livraison se trouve dans l’Ile de Montréal. Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client. (Voir ART.8 des conditions de vente).
Livraisons hors de Montréal, Les frais de livraison seront calculés de manière spécifique et individuelle. Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client. (Voir ART.8 des conditions de vente).
Délais de livraison : Les délais de livraison généralement constatés varient entre 24 et 72 heures ouvrables pour les produits en stock à compter de la confirmation de commande du client à nüspace et pour toute commande passée avant 14h00. Passé ce délai, le délai prendra cours le prochain jour ouvrable. Pour les produits hors stock, un délai de 2 à 18 semaines peut être nécessaire pour l’envoi du colis. Il est toujours recommandé de nous contacter afin de connaitre avec plus de précision le délai de livraison. Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client. (Voir ART.8 des conditions de vente).
Emballage :
Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Vous devez vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.
Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou le contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
Par ailleurs, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez d'un accès permettant la livraison de produits volumineux. Dans le cas où les mesures nécessaires n'auraient pas été prises, nüspace se réserve le droit de contester toute annulation éventuelle de commande même si celle-ci intervient dans les 10 jours tel que décrit en article 8.
En cas d'absence
Dans le cas d'une livraison par notre transporteur, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres ou un contact téléphonique sera établi. La première fois, un numéro de téléphone vous permettra de fixer une nouvelle heure de livraison. Si par malchance, la deuxième tentative échouait, vous disposez alors d'un délai de 5 jours ouvrables pour retirer votre colis au magasin.
Perte éventuelle de colis
Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par courriel : info@nuspace.ca ou par téléphone au (514) 903-5731 Les cas suivants de force majeure notamment libèrent nüspace de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.
Dans les cas suivants notamment, nüspace peut suspendre provisoirement la livraison: dérangement du réseau interne, dérangement en matière de téléphonie, dérangement en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.
Article 5 - Modalités de commande
La commande est passée par le client à nüspace de manière directe, par téléphone ou par courriel à info@nuspace.ca
Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec nüspace et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par remise de la facture en direct, par courriel ou fax, qui récapitule les termes de la commande. nüspace s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, nüspace s'engage à en informer au plus vite le client.
Le contrat de vente entre nüspace, d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par nüspace. Il est à noter que dans le cas d'une commande spéciale le dépôt de 50%, versé lors de la commande, ne sera pas remboursé en cas d'annulation.
Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un courriel à info@nuspace.ca ou par téléphone au (514) 903-5731
Article 6. Modalités de paiement
Pour valider les commandes effectuées, un acompte minimum de 50% (cinquante pourcents) du prix total avec taxes, frais de montage sur demande et de livraison sur demande inclus, est obligatoire, et ce même si le contrat de vente a été précédemment signé. Le paiement intégral doit être effectué par l’acheteur au plus tard lors de la livraison, sans déduction de quelque réduction que ce soit. Les compensations ne sont pas permises. Le vendeur a, en toutes circonstances, le droit de demander un paiement anticipé, un paiement comptant ou bien une garantie de paiement.
Tous les délais de paiement sont des délais obligatoires.
Au cas où le vendeur pouvait faire valoir la moindre créance contre l'acheteur qui ne découle pas de marchandises livrées ou à livrer, ainsi qu'une créance pour le non respect de tels contrats, les paiements reçus par le vendeur seront en premier lieu destinés à payer ces créances.
Les paiements effectués par l'acheteur servent toujours à régler les intérêts et frais dus, et ensuite les factures impayées les plus anciennes, même si l'acheteur signale que le paiement concerne une facture ultérieure.
Au cas où l'acheteur ne remplissait pas, à temps ou pas totalement, une ou plusieurs obligations de paiement, l'acheteur doit au vendeur un intérêt de 1,5% (un pourcent et demi) par mois ou par portion de mois, une portion de mois équivalant à un mois entier, sur tous les paiements tardifs. De plus, l'acheteur est tenu de payer tous les frais judiciaires et extrajudiciaires. Les frais d'encaissement extrajudiciaires sont fixés à 15% (quinze pourcents) de la somme due. Les avoirs et les bons cadeaux sont par défaut valable un an sauf mention contraire indiquée par écrit et contresigné par un gérant. Au delà de cette période l'avoir ou le bon cadeau est perdu. Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un courriel à info@nuspace.ca ou par téléphone au (514) 903-5731
Article 7. Réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété de toutes les marchandises jusqu'au moment ou celui-ci a reçu le paiement complet de toutes les marchandises devant encore être livrées à l'acheteur et que ce paiement est avalisé, ou de tous les actes ayant à voir avec la livraison devant encore être effectuée, de même que le paiement des éventuelles créances, qui découlent de la non exécution de tels contrats, comprenant les créances en ce qui concerne les frais d'encaissement, les intérêts et les amendes.
Tant qu'il n'aura pas réglé les créances mentionnées ci-dessus, l'acheteur n'a pas le droit d'établir un droit de gage ou un droit de gage sans dépossession sur les marchandises livrées par le vendeur et s'engage, à la première demande du vendeur, à déclarer aux tiers qui veulent établir un tel gage qu'il n'est pas autorisé à établir un droit de gage. En outre, l'acheteur s'engage à ne pas signer d'actes qui établissent un droit de gage sur les marchandises, cas dans lequel l'acheteur se rendrait coupable de détournement.
Au cas ou l'acheteur ne remplissait pas envers le vendeur quelque obligation que ce soit découlant du contrat en ce qui concerne les marchandises livrées ou à livrer, ou bien, le cas échéant, les marchandises vendues, ce dernier a le droit de reprendre les marchandises, peu importe si celles-ci ont déjà été traitées ou non. L'acheteur autorise le vendeur à se rendre à l'endroit ou se trouvent les marchandises livrées.
Ces clauses, de part la procédure de validation d’une commande en ligne, ne sont applicables qu’aux autres types de commande.
Article 8. Droit de renonciation et réclamation
Les produits facturés en magasin ou par téléphone notés et/ou spécifiés « vente finale » ne sont pas concernés par le présent article puisqu’ils sont exclus de tout droit de renonciation et réclamation.
L'acheteur aura le droit de notifier à nüspace qu'il renonce à l'achat sans payer de frais ( Sauf commande spéciale ) et sans donner de motif dans les 10 (dix) jours ouvrables à partir du lendemain de la prise en magasin ou de la livraison de la commande effectuée par téléphone. La renonciation n'induit aucun remboursement. Échange ou crédit seulement sur présentation de la facture d'origine et la preuve de paiement. Des frais de remise en stock peuvent s'appliquer.
Pour rappel de nos conditions de livraison: Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Aussitôt après la livraison, l'acheteur est tenu de faire une inspection minutieuse des marchandises et, au cas où il y aurait des défauts, d'en mettre immédiatement le vendeur au courant par courrier, par courriel (info@nuspace.ca) ou fax. Au cas où, dans les 5 (cinq) jours calendrier après la livraison, l'acheteur ne mettrait pas le vendeur au courant des défauts pouvant être remarqués après examen minutieux, on estimera alors que l'acheteur accepte les marchandises livrées dans l'état dans lequel elles se trouvent et tout droit de réclamation expire après ce délai.
En cas de retours abusifs, nüspace se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Vous devez vous assurer de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.
La notification de l'acheteur doit avoir lieu par courrier, courriel (info@nuspace.ca) ou par fax. A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci avant, il se verra confirmer par courrier, courriel ou fax l’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti nüspace par courrier, courriel ou fax dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.
L'acheteur ne peut plus faire de réclamation en ce qui concerne un défaut de réalisation qui n'aurait pas pu être détecté après un examen minutieux préalable, si celui-ci n'a pas protesté par écrit auprès du vendeur dans les 5 (cinq) jours calendrier après avoir découvert le défaut ou après avoir du logiquement le découvrir. Le vendeur doit pouvoir immédiatement avoir la possibilité de contrôler les réclamations faites. L'acheteur s'engage à donner, en toutes circonstances, au vendeur la possibilité de réparer les défauts éventuels. L'acheteur perd tous droits et compétences à sa disposition si ce dernier n'a pas communiqué ses réclamations dans les délais indiqués ci-dessus et/ou s'il n'a pas donné au vendeur la possibilité de réparer les défauts et/ou s'il n'a pas apporté l'attention nécessaire afin de découvrir les défauts le plus vite possible. Si la réclamation est justifiée aux yeux du vendeur, le vendeur aura le choix entre payer une indemnisation s'élevant au maximum au montant facture des marchandises livrées, ou remplacer gratuitement les marchandises livrées. Le vendeur n'est pas tenu de payer d'autres dommages et intérêts ou indemnisations, sous quelque dénomination que ce soit.
Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il vous suffit d’envoyer un courriel à info@nuspace.ca ou par téléphone au (514) 903-5731
Article 9. Garanties et service après vente (SAV)
La plupart de nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie du fabricant dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec le produit défectueux une copie de la facture et/ou le bon de garantie de celui-ci (livré avec le produit) ainsi que le bon de retour.
Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'objet (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, le remplacement des consommables comme les batteries, ampoules, fusibles,…). Ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du fabricant , d'une utilisation nuisible à la bonne conservation du mobilier ou de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.... Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés du bon de livraison. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevrez un avoir de la valeur de votre prix d'achat à valoir sur la boutique nüspace. Dans le cas où le produit devrait faire l'objet d'un échange, nüspace ne procèdera à l'envoi du nouveau colis que lorsque le colis à échanger aura été réceptionné à notre entrepôt.
Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 10 (dix) jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation.
Dans tous les cas, nüspace ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Tout retour doit être préalablement autorisé par nüspace avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande par courrier, courriel (info@nuspace.ca) ou fax, après acceptation écrite de nüspace.
Article 10. Responsabilité
nüspace n'a, pour toutes les étapes d'accès au site www.nuspace.ca , du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
nüspace ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de nüspace sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
nüspace ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de nüspace aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
nüspace ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
nüspace s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriels d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. nüspace peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
nüspace ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.
Article 11. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 12. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée des services offerts par nüspace et peuvent faire l'objet de modification sans préavis. |
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